Arrêté du 23 février 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés

J.O. Numéro 57 du 8 Mars 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03720
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Arrêté du 23 février 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés

NOR : MESS0120866A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 février 2001, sont désignés pour assister à titre consultatif aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés :

Au titre des organismes régis par le code de la mutualité
Titulaires :
Mme Louzir (Anne-Marie) ;
M. Rateau (Christophe).
Suppléantes :
Mlle Chomette (Fabienne) ;
Mme Millet (Isabelle).

Au titre des organismes régis par le code des assurances
Titulaires :
M. Balthazar (Jean-François) ;
M. Chevillet (Michel).
Suppléants :
M. Pluchet (Jean-François) ;
M. Tauzin (Jacques).